fbpx

Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les conditions générales de vente (ci-après désignées par «CGV») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après désignés par «commande») via la boutique en ligne du shop.gouts-et-terroirs.ch

shop.gouts-et-terroirs.ch se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question. Pour revêtir un caractère obligatoire, toutes conventions orales ou téléphoniques doivent être confirmées par écrit. Cette exigence de la forme écrite est également satisfaite quand une déclaration est contenue dans un email.

2. Offre

L’offre s’adresse aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile en Suisse. 

L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps. Les images présentées dans les publicités, les prospectus, la boutique en ligne, etc., ainsi que l’ensemble des informations concernant les produits servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Les données fournies par les commerçants concernant leurs produits font foi, ils sont atteignables pour toute question relative à leur marchandise ou autre. 

3. Prix

Les prix s’entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise. 

Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi. 

Les prestations supplémentaires payantes telles que livraison et emballages spéciaux, etc, apparaissent séparément dans le panier et sur la facture.

4. Commande

La représentation des produits sur la boutique en ligne n’engage pas légalement shop.gouts-et-terroirs.ch et ne constitue qu’un catalogue en ligne sans engagement et légalement non-contraignant. Si vous ne faites qu’ajouter des produits dans le „panier“, cela ne constitue pas une commande obligeante. Une commande des produits contenus dans le panier ne devient obligeante que lorsque vous cliquez sur le bouton „Commander“ de la page de commande. La bonne réception de cette commande est immédiatement confirmée par un e-mail automatique et constitue un accord contractuel. Le consentement est exprimé sous réserve de la recevabilité juridique et de la disponibilité de la marchandise commandée.

Il s’agit ici d’un catalogue en ligne présenté à titre indicatif, afin d’inviter la clientèle à commander le produit par ce biais. shop.gouts-et-terroirs.ch se réserve le droit de restreindre les quantités de livraison pour certains produits et de ne pas effectuer la livraison si la commande est particulièrement lourde ou volumineuse.

La vente de tabac et d’alcool est interdite par la loi aux moins de 18 ans en Suisse. Les clients qui achètent de tels produits attestent avoir 18 ans révolus. 

shop.gouts-et-terroirs.ch reste joignable pour d’éventuels questions soit par email ou soit par un formulaire de contact. L’ajout de produit dans la boutique se fait directement par le- commerçant-e lui-elle-même. Si une commande est complétée, la commande d’origine sert de base de calcul, par contre les éventuelles offres spéciales et réductions valables au moment de l’ajout ne sont pas prises en compte. 

shop.gouts-et-terroirs.ch peut, sans justification, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue, notamment les produits non disponibles ne sont pas livrés ultérieurement. Les produits temporairement non disponibles ne peuvent pas être réservés. Les annonces de disponibilités sur le shop servent d’information et non de confirmation de livraison et il se peut qu’elles s’avèrent incorrectes.

5. Validité des bons-cadeau

Les bons-cadeau « exposants » commandés sur shop.gouts-et-terroirs.ch sont valables dès la date d’émission auprès du commerçant et/ou durant la prochaine édition physique du Salon suisse des Goûts et Terroirs (28 octobre au 1er novembre 2021). Dans ce dernier cas, il revient à l’acheteur de s’assurer de la présence de l’exposant auprès de ce dernier ou en adressant un mail à salon@gouts-et-terroirs.ch. Le salon décline toute responsabilité dans le cas d’un exposant qui aurait cessé son activité dans l’intervalle.

Les bons-cadeau génériques « Goûts et Terroirs » seront valables uniquement durant la prochaine édition physique du Salon suisse des Goûts et Terroirs à Bulle (28 octobre au 1er novembre 2021), aux caisses du salon ou auprès de tout exposant présent.

6. Livraison

Zone de livraison

L’adresse de livraison du client doit se trouver en Suisse.

Délais de livraison

Généralités

Le commerçant livre la marchandise que vous avez commandée au plus vite à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande.

Les plages de temps disponibles pour la livraison peuvent être consultées dans la boutique en ligne. Il n’est pas possible de fixer une heure de livraison précise dans la plage de temps de livraison. Des décalages dans le temps ou le blocage d’une date de livraison donnée sont possibles, toutefois toute prétention en dommages-intérêts ou toute autre prétention du client est exclue. 

Aucune livraison n’est effectuée les dimanches ou les jours fériés officiels nationaux et cantonaux.

Si le client n’est pas sur place au moment de la livraison et s’il n’a pas donné de consignes spécifiques pour la livraison, la marchandise est déposée devant la porte de la maison ou de l’appartement, ou à la réception ou encore devant l’entrée de l’entreprise. En fonction de la fenêtre de livraison donnée, la marchandise peut être remise à un voisin habitant le même bâtiment, si le client a mentionné son adresse et son numéro de téléphone à la rubrique “commentaires” lors de la commande. Le client assume la responsabilité pour les produits livrés, même s’il ne les a pas lui-même réceptionnés. Pour la livraison de produits congelés ou frais, la présence du client est recommandée.

Frais de livraison

Les frais de livraison dépendent de la valeur des produits commandés (montant minimal hors frais de livraison, consignes et avoirs). Les frais de livraison communiqués dans la boutique en ligne s’appliquent. Les frais de livraison figurent dans le panier et sur la facture comme position supplémentaire. Ils sont détaillés dans les conditions de livraisons.

Respect de la chaîne du froid

shop.gouts-et-terroirs.ch s’engage à respecter la chaîne du froid jusqu’à livraison de la commande à l’adresse indiquée. Dès lors que la livraison est effectuée, le client assume l’entière responsabilité du respect de la chaîne du froid.

7. Garantie

shop.gouts-et-terroirs.ch ne garantit pas la qualité et la durée de conservation des produits et services vendues. Les conditions individuelles des partenaires s’appliquent.

Il n’existe pas de droit de retour général sur les produits sans défauts et correctement livrés. La garantie est explicitement exclue pour les produits dont la qualité intrinsèque (p. ex. en matière de goût) ne répond pas aux exigences du client, pour les produits frais, les fruits et légumes qui ont pourri suite à un traitement inapproprié ou une interruption de la chaîne du froid, ou encore pour les produits commandés par inadvertance.

8. Réclamation

Si des produits sont livrés avec des dommages visibles au niveau de l’emballage ou du contenu, le client doit immédiatement en aviser le livreur et refuser la réception nonobstant ses droits liés à la garantie pour défauts. Le client doit impérativement se faire remettre par le livreur un avis de confirmation de dommage. Tous les dommages liés au transport doivent en outre être signalés immédiatement à shop.gouts-et-terroirs.ch

Par ailleurs, il incombe au client de contrôler immédiatement les produits commandés à la réception et de les stocker correctement (en particulier les produits réfrigérés et congelés). En cas de défauts ou de divergences par rapport à la commande, il convient d’en aviser le service clientèle de shop.gouts-et-terroirs.ch le jour même de la livraison par l’un des moyens de contact mentionnés sur le site shop.gouts-et-terroirs.ch. Par la suite, seuls des vices cachés peuvent encore faire l’objet d’une réclamation et doivent être immédiatement communiqués après leur découverte au service clientèle de shop.gouts-et-terroirs.ch. Le montant payé par le client pour la marchandise défectueuse est crédité sur le compte client. shop.gouts-et-terroirs.ch se réserve le droit d’exiger une preuve du défaut.

9. Protection des données

Nous utilisons les données que vous nous avez communiquées dans le but de réaliser votre commande. Vos données sont transmises à l’entreprise d’expédition chargée de la livraison dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison de la marchandise. Pour le déroulement des opérations de paiement nous transmettons vos données de paiement à l’institut financier ou de crédit chargé de votre paiement. Nous ne transmettons pas vos données à des tiers à des fins publicitaires.

Après déroulement complet de la commande et de son règlement, ces données sont bloquées jusqu’à une nouvelle utilisation de votre part, et seront effacées après expiration des délais de conservation de données destinées à des fins de droit commercial et fiscal, dans le cas où vous avez opté explicitement pour une non-utilisation de vos données. Nous protégeons notre site internet contre la perte, la destruction, l’accès, le changement et la diffusion de vos données. Malgré des contrôles fréquents, nous ne pouvons pas nous protéger de tous dangers. Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous avez la possibilité d’obtenir en permanence des renseignements gratuits sur les données stockées sur vous et vous bénéficiez d’un droit de correction, de blocage ou de suppression de ces données. Toutes demandes de renseignements peuvent être adressée par voie électronique. Pour toutes questions sur vos données, veuillez svp vous adresser à : salon@gouts-et-terroirs.ch

Cookies

Dans le but de faciliter la navigation et rendre possible certaines fonctionnalités sur notre site, nous utilisons des cookies sur plusieurs de nos pages web. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre ordinateur. La plupart de nos cookies sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez votre navigateur web. D’autre restent stockés sur votre ordinateur afin de rendre vos prochaines visites sur notre site plus efficaces et rapides. Nos entreprises partenaires ne peuvent pas utiliser ces cookies pour traiter ou prendre connaissance de vos données personnelles. Si vous ne voulez pas stocker de cookies sur votre ordinateur ou si vous souhaitez être informé de leur stockage, vous pouvez empêcher l’installation des cookies en ajustant les paramètres de votre navigateur.

Google Analytics

Afin d’améliorer et optimiser notre offre, nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web proposé par le groupe Google Inc. (“Google”). Google Analytics utilise les cookies, ces fichiers textes stockés sur l’ordinateur du client, qui permettent une analyse de l’utilisation faite du site par ce dernier. Les informations de l’utilisation du site par le client, fournies par les cookies, comme par exemple l’adresse IP du client, sont envoyées sur un serveur de Google aux USA, et sauvegardées sur ce dernier. Google utilise ces informations pour générer des rapports sur l’activité web de l’entreprise ainsi que pour apporter des suggestions sur des services similaires. Aussi, Google fait suivre ces informations à des tiers dans le respect des lois et dans la mesure où ils traitent cette information pour Google. Google ne fait en aucun cas le lien entre l’adresse IP du client avec d’autres données. L’utilisateur a la possibilité de refuser l’installation de cookies dans le panneau de configurations de son navigateur web. L’entreprise indique alors que certaines fonctionnalités du site ne sont pas entièrement accessibles. Par l’utilisation du site web, l’utilisateur accepte le traitement par Google des données fournies, dans le respect et dans la limite des règles énoncées ci-avant. Si l’anonymisation d’adresse IP est activée sur ce site Web, Google tronque les adresses IP des utilisateurs dans l’un des États membres de l’Union européenne ou dans un autre État signataire de l’Accord sur l’Espace économique européen. Dans des cas exceptionnels uniquement, l’adresse IP complète est transférée sur un serveur de Google aux USA et y est tronquée. L’anonymisation IP est active sur ce site Web. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site Web afin d’en analyser l’utilisation par les utilisateurs, de constituer des rapports relatifs aux activités sur le site Web et pour fournir à l’exploitant du site Web d’autres prestations liées à l’utilisation du site Web et de l’Internet. Les utilisateurs peuvent par ailleurs empêcher la saisie des données créées par le cookie quant à leur utilisation du site Web (y compris leur adresse IP) et la transmission à Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in pour navigateur disponible sous le lien suivant :http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

Social Media Plug-in

Facebook Social Plugins

Notre website emploie des Social Plugins (« Plugins ») du réseau social facebook.com, exploité par l’entreprise Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (« Facebook »). Ces plugins sont identifiables au moyen du logo Facebook (« f » blanc sur fond bleu, expressions « Like ») ou au moyen de l’expression « Facebook Social Plugin ». La liste et l’apparence des Facebook Social Plugins peuvent être consultées ici : https://developers.facebook.com/docs/plugins/.

Quand l’utilisateur clique sur une page Web de notre site comportant un tel plug-in, son navigateur établit une liaison directe avec les serveurs de Facebook. Facebook transmet le contenu du plugin directement à votre navigateur, lequel l’incorpore dans la page Web. Le fournisseur n’a donc aucune influence sur l’ampleur des données que Facebook collecte au moyen de ce plug-in et informe les utilisateurs selon ses propres connaissances. Par l’incorporation des plugins, Facebook est informé qu’un utilisateur consulte la page respective notre site. Si l’utilisateur est connecté à Facebook, Facebook peut attribuer la consultation à son compte Facebook. Quand des utilisateurs interagissent avec le plugin, par exemple en actionnant le bouton « Like » ou en rédigeant un commentaire, votre navigateur transmet l’information correspondante directement à Facebook où elle est enregistrée. Si l’utilisateur n’est pas membre de Facebook, il est tout de même possible que Facebook prenne connaissance de son adresse IP et l’enregistre.

Référez-vous aux indications de Facebook sur la protection des données personnelles pour ce qui est du but et de l’ampleur de la collecte des données ainsi que leur traitement et leur utilisation par Facebook, de même que pour ce qui est des droits et des possibilités de paramétrage pour la protection de la sphère privée des utilisateurs. https://www.facebook.com/about/privacy/.

Si un utilisateur membre de Facebook ne souhaite pas que Facebook collecte ces données à son sujet et les mette en relation avec ses données d’adhésion enregistrées chez Facebook, celui-ci doit se déconnecter de Facebook avant de consulter le site Internet.

10. Possibilités de paiement

Les paiements doivent être effectués en francs suisses.

Moyens de paiement électroniques

Les moyens de paiement acceptés sont les cartes de crédit (Visa, Mastercard) ainsi que l’application Twint. Tout autre forme de paiement n’est pas accepté.  

Remboursements, avoirs, crédit

Si le client a droit à des remboursements ou des avoirs, ils seront crédités sur le compte client et utilisables pour des achats chez shop.gouts-et-terroirs.ch. 

Les bons cadeau shop.gouts-et-terroirs.ch ne peuvent en aucun cas être vendus ou mis aux enchères. Un seul bon est utilisable par commande.

11. Droit applicable et for juridique

Le droit matériel suisse s’applique à la relation juridique entre shop.gouts-et-terroirs.ch, ses partenaires et le client. 

Le for juridique pour les personnes physiques et morales est à Bulle.

Retour haut de page